J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002
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Décision no 2002-407 du 2 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
NOR : CSAX0201407S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Marseille, Aix, étang de Berre.
« Fréquence : 106,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Millière, 13000 Marseille.
« Altitude du site : 295 mètres.
« Altitude de l'antenne : 320 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 0o/10o et 110o/120o ; 1 W dans le secteur d'azimut 130o/350o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis